Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé, enseignants en activité physique adaptée.
Objet : le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global visant à accompagner les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : ce texte est pris pour l'application du 1° du II de l'article 1er de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement d'un cancer du sein par l'assurance maladie.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 et R. 1415-1-11 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 26 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 août 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 13 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 192,9 Ko