Décret n° 2026-90 du 13 février 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

Version INITIALE

NOR : SFHS2524792D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/SFHS2524792D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-90/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.