Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 du chapitre V-1 du titre I^er du livre IV de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 1415-1-11, les mots : « ayant reçu un traitement contre le cancer » sont remplacés par les mots : « traitées ou ayant reçu un traitement pour un cancer » et les mots : « après le traitement d'un cancer » sont remplacés par les mots : « lié au traitement de son cancer ».