Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MENE2532509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/MENE2532509D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-88/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article D. 333-2 du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « et du baccalauréat professionnel » sont remplacés par les mots : « , du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat de spécialisation et du brevet national des métiers d'art » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) Un cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art constitué par les classes de première année, deuxième année et troisième année. »