Le chapitre I^er du titre III du livre III de la partie règlementaire du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A la première phrase de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, après les mots : « examen du baccalauréat, », sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, » ;
2° A la première phrase de l'article D. 331-61, après les mots : « examen du baccalauréat, », sont insérés les mots : « du brevet national des métiers d'art, ».