Article 3
L'intitulé de la section 5 du chapitre VII du titre III du livre III de la partie réglementaire du même code est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Le brevet des métiers d'art ».
Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
NOR : MENE2532509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/MENE2532509D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-88/jo/article_3
Texte n°16