Décret n° 2026-13 du 13 janvier 2026 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2600841D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/13/ARMD2600841D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/13/2026-13/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le décret du 13 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, après les mots : « réservistes opérationnels », sont insérés les mots : « de la police nationale » ;
2° A l'article 3, après les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, », sont insérés les mots : « le délégué général pour l'armement, ».