Le II de l'article 16 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un a ainsi rédigé :
« a) Les dispositions de l'article R. 161-19-8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« “ Art. R. 161-19-8.-L'assuré adresse la demande de retraite progressive à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Il lui est délivré un récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent. ” » ;
2° Le a, le b, le c et le d deviennent respectivement le b, le c, le d et le e.

La section 5 du chapitre Ier du même décret est ainsi modifiée :
1° L'article 20-1 devient l'article 20 ;
2° Il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé :

« Art. 20-1.-Les dispositions de l'article R. 358-1, des I et IV de l'article R. 358-2 et de l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante : au I de l'article R. 358-2 : les mots : “ aux régimes compétents pour liquider les droits à pension des personnes décédées, disparues ou absentes, au moyen d'un formulaire conforme à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ au régime de retraite de base de Mayotte ”. »

Le chapitre III du même décret est ainsi modifié :
1° L'article 36 devient l'article 35 ;
2° L'article 36 est ainsi rédigé :

« Art. 36.-Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »