Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Version INITIALE

NOR : ECOC2332377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/ECOC2332377D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/2025-141/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « ou la provenance » et le mot : « bovines » est supprimé ;
2° Au 1°, les mots : « du bovin » sont remplacés par les mots : « de l'animal » ;
3° Au début du 2°, sont insérés les mots : « Pour la viande bovine » ;
4° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ”, lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents. »