Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Version INITIALE

NOR : ECOC2332377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/ECOC2332377D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/2025-141/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du 17 juillet 2000 susvisé », sont insérés les mots : «, de viandes porcines, ovines et de volaille au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifié concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires » ;
2° Les mots : « viande hachée » sont remplacés par les mots : « viande bovine hachée ».