Article 4
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2332377D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/ECOC2332377D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/2025-141/jo/article_4
Texte n°13
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».
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