Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

Version INITIALE

NOR : ECOC2332377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/ECOC2332377D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/13/2025-141/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».