Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412955D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/MENH2412955D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-577/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et le montant de l'indemnité pour mission particulière, relatifs à l'indemnisation de l'exercice des missions de référent harcèlement scolaire, sont versés dans leur intégralité.