Article 2
Après le septième alinéa de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-référent harcèlement scolaire ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2412955D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/MENH2412955D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-577/jo/article_2
Texte n°17
Après le septième alinéa de l'article 6 du décret du 27 avril 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-référent harcèlement scolaire ; ».
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