Les intempéries survenues entre le 26 octobre 2023 et le 24 novembre 2023 et entre le 28 octobre et le 1er novembre 2023 dans les communes du département du Pas-de-Calais, et entre le 2 et le 24 novembre 2023 et entre le 27 décembre 2023 et le 11 janvier 2024 dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.