Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2405177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ECOB2405177D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-124/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.