Article 1
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2405177D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ECOB2405177D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-124/jo/article_1
Texte n°2
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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