Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2206953D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/MENH2206953D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/13/2022-541/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :


Nombre de classes d'application
Décharge d'enseignement

1 ou 2
Néant

3 ou 4
Demi-décharge

5 et au-delà
Décharge totale