Publics concernés : présidents des instances du Haut Conseil de la santé publique ; personnalités qualifiées qui en sont membres.
Objet : prorogation du mandat des présidents des instances du Haut Conseil de la santé publique et des personnalités qualifiées qui en sont membres.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le texte proroge jusqu'au 22 juin 2022 le mandat en cours du président et du vice-président du Haut Conseil de la santé publique en considération de la situation sanitaire. Il proroge également, pour la même raison et jusqu'à cette même date, le mandat en cours des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique, ainsi que celui de président et de vice-président de chacune de ces instances.
Références : les dispositions du décret, ainsi que celles du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).