Article 1
Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.
Décret n° 2021-1234 du 25 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale
NOR : ESRS2102222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/ESRS2102222D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/25/2021-1234/jo/article_1
Texte n°22