Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature
NOR : INTC2123679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/INTC2123679D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1043/jo/article_5
Texte n°11