Décret n° 2021-906 du 8 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRMX2121467D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/8/PRMX2121467D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/8/2021-906/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire entrera en vigueur immédiatement.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 8 juillet 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,9 Ko