Article 9
A l'article R. 523-40, les mots : « prescription archéologique de fouilles » sont remplacés par les mots : « prescription de fouilles archéologiques ».
République
Française
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NOR : MICB2018759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/MICB2018759D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/2021-907/jo/article_9
Texte n°34
A l'article R. 523-40, les mots : « prescription archéologique de fouilles » sont remplacés par les mots : « prescription de fouilles archéologiques ».
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