Article 10
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 523-60, après le mot : « diagnostic » est inséré le mot : « et ».
Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie
NOR : MICB2018759D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/MICB2018759D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/7/2021-907/jo/article_10
Texte n°34