Article 8
Les dispositions du titre « Equipements de travail » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2108727D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TREP2108727D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-902/jo/article_8
Texte n°1
Les dispositions du titre « Equipements de travail » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.