Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail

Version INITIALE

NOR : TREP2108727D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/TREP2108727D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/6/2021-902/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


Les dispositions du titre « Equipements de travail » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.