Publics concernés : Agence nationale de santé publique, réservistes sanitaires.
Objet : introduction d'une possibilité exceptionnelle de modification temporaire de la durée maximale de mobilisation des réservistes sanitaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300 jours.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).