Article 4
A l'article D. 331-49 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2116472D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/MENE2116472D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/19/2021-954/jo/article_4
Texte n°6
A l'article D. 331-49 du même code, après les mots : « professeur principal », sont insérés les mots : «, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ».
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