Article 5
Le décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOC2024612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/ECOC2024612D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/15/2021-936/jo/article_5
Texte n°5
Le décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l'étiquetage énergétique est abrogé.
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