Décret n° 2021-935 du 13 juillet 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ECOE2104743D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/ECOE2104743D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/13/2021-935/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et
localisation de l'ensemble
immobilier

Intitulé et
références
cadastrales

Superficie de l'emprise (sous réserve
d'arpentage)

Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

Caserne Chanzy, sis à Châlons-en-Champagne (Marne), seconde fraction

AK 655

37 620 m2

9 630 m2

40 000 €

760 000 €

800 000 €