Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »

Version INITIALE

NOR : MENH2118828D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/MENH2118828D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/2021-825/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


A l'article 2 du même décret, les mots : « Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé » sont remplacés par les mots : « Le taux annuel de la part fixe et le montant maximal de la part modulable de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés ».