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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0149 du 29 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/29/0149

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »
  2. Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
  3. Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 2 juin 2021 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
  2. Arrêté du 22 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FLIPO RICHIR, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 28 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. Décret n° 2021-828 du 28 juin 2021 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  3. Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
  4. Arrêté du 22 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  2. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  3. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  5. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  6. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  7. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  8. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)
  9. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  10. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  11. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  12. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  14. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  15. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
  16. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  17. Arrêté du 9 juin 2021 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
  18. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis et communications

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