Article 1
L'article 1er du décret du 28 août 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable. »
Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire »
NOR : MENH2118828D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/MENH2118828D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/28/2021-825/jo/article_1
Texte n°4