Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant leur publication.
Décret n° 2021-698 du 1er juin 2021 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
NOR : ECOP2109459D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/ECOP2109459D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/2021-698/jo/article_2
Texte n°5