Article 3
I. - A l'article R. 1221-6 du même code, les mots : « de l'intérieur assiste » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales ainsi qu'un représentant du gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux assistent ».
II. - A l'article R. 1221-8 du même code, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé des collectivités territoriales, au gestionnaire du fonds du droit individuel à la formation des élus locaux et aux membres du conseil national ».