Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation

Version INITIALE

NOR : TERB2108873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/14/TERB2108873D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/14/2021-596/jo/article_20

Texte n°8

Décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation

Article 20


Au III de l'article D. 6313-2 du code général des collectivités territoriales, la référence : « 1°, g » est remplacée par la référence : « 1° d », et les mots : « généraux de départements » sont remplacés par le mot : « départementaux ».