Le troisième alinéa de l'article D. 337-139 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'un ou plusieurs autres ministres après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. ».

Au 1° de l'article D. 337-142 du même code, les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé des sports peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ».

Après le premier alinéa de l'article D. 337-150 du même code est inséré l'alinéa suivant :
« Lorsque la spécialité de mention complémentaire est créée dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-139, le règlement d'examen de son référentiel d'évaluation peut, cumulativement à la condition prévue au précédent alinéa, subordonner la délivrance du diplôme à l'obtention d'une note au moins égale à 10 sur 20 à certaines unités du diplôme. ».

Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, relatif aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
3° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».

Au I des articles D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, relatifs aux dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
1° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
2° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

»
3° la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

».