Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Version INITIALE

NOR : MENE2105919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/MENE2105919D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/2021-533/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, relatif aux dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° la ligne :
«


Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme “ mention complémentaire ” conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 337-139

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021


» ;
2° la ligne :
«


Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 337-142

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021


» ;
3° la ligne :
«


Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020


»
est remplacée par la ligne :
«


Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021


».