Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Version INITIALE

NOR : MENE2105919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/MENE2105919D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/2021-533/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le troisième alinéa de l'article D. 337-139 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des spécialités peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'un ou plusieurs autres ministres après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes. ».