Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Version INITIALE

NOR : MENE2105919D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/MENE2105919D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/2021-533/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.