Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2104402D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/EAEJ2104402D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/2021-250/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.