ANNEXE 2
MODÈLE DE TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS FINANCIÈRES ET DÉPENSES DES OPÉRATIONS
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Décret n° 2021-250 du 5 mars 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020 (1)
NOR : EAEJ2104402D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/EAEJ2104402D/jo/article_snum3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/5/2021-250/jo/article_snum3
Texte n°3