Article 4
Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.
République
Française
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NOR : MENE2104191D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/MENE2104191D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/25/2021-209/jo/article_4
Texte n°9
Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.
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