Article 8
Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2138082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/MICB2138082D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1824/jo/article_8
Texte n°49
Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
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