Décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2028

Version INITIALE

NOR : MICB2138082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/MICB2138082D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1824/jo/article_8

Texte n°49

Article 8


Les informations pour la participation au concours sont portées à la connaissance des villes candidates par la voie d'un avis publié au Journal officiel de la République française.