Article 9
Le décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013 est abrogé.
République
Française
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NOR : MICB2138082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/MICB2138082D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/24/2021-1824/jo/article_9
Texte n°49
Le décret n° 2007-872 du 14 mai 2007 relatif à la désignation d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013 est abrogé.
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