Le code de la santé publique est ainsi modifié:
1° Le h du 2° de l'article R. 1110-2 est abrogé ;
2° Au 2° du II de l'article R. 1435-16, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
3° A l'article R. 1435-31, les mots : « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou un dispositif spécifique régional » ;
4° Au 9° de l'article R. 1527-1, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux » ;
5° Au 3° du II de l'article R. 3224-2, les mots : « plates-formes territoriales d'appui » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux » ;
6° Au 5° de l'article R. 4031-2, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, les dispositifs spécifiques régionaux » ;
7° Au quatrième alinéa de l'article R. 5124-69, les mots : « réseaux de santé qui satisfont aux conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 6123-52, les mots : « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional » ;
9° A l'article R. 6123-53, les mots : « réseau de soins » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional » ;
10° Le 1° de l'article R. 6123-88 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut national du cancer ; »
11° Au premier alinéa de l'article R. 6123-94, les mots : « réseau territorial de cancérologie » sont remplacés par les mots : « dispositif spécifique régional du cancer » ;
12° Au 2° du I de l'article R. 6133-8, les mots : « un réseau de santé en application du dernier alinéa de l'article L. 6133-2 » sont remplacés par les mots : « un dispositif d'appui à la coordination » ;
13° A l'article R. 6147-115, les mots : «, ou à un réseau de santé » sont remplacés par les mots : « à un dispositif d'appui à la coordination ou à un dispositif spécifique régional ».

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1° Au f du 1° de l'article R. 161-71, les mots « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou d'un dispositif spécifique régional mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique » ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 162-1-16, à la première phrase, les mots : « réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination prévus à l'article L. 6327-2 » et à la seconde phrase, le mot : « réseau » est remplacé par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ».