Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article D. 1110-3-4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
a) Les 7°, 8° et 9° sont abrogés ;
b) Après le 10°, qui devient un 7°, il est inséré un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Les dispositifs d'appui à la coordination mentionnés à l'article L. 6327-2 ;
« 9° Les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés à l'article L. 6327-6. » ;
2° Au 5° de l'article D. 1415-1-8, les mots : « réseaux régionaux du cancer » sont remplacés par les mots : « dispositifs spécifiques régionaux du cancer » ;
3° L'article D. 1432-38 est ainsi modifié :
a) Au 2° du I, les mots : « réseaux de santé » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux » ;
b) Au II, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, les dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 6114-11, les mots : « ou le réseau de santé » sont remplacés par les mots : «, le dispositif d'appui à la coordination ou le dispositif spécifique régional » ;
5° A l'article D. 6114-15, les mots : « et réseaux de santé » sont remplacés par les mots : «, dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article D. 6124-131, le mot : « réseaux » est remplacé par le mot : « dispositifs spécifiques régionaux » ;
7° A l'article D. 6124-177-40, les mots : « d'un réseau de cancérologie » sont remplacés par les mots : « du dispositif spécifique régional du cancer » ;
8° Les articles D. 6321-1 à D. 6321-7 sont abrogés.

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au 2° du II de l'article D. 146-29-2, les mots : « plates-formes territoriales d'appui mentionnées à l'article D. 6327-3 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
2° Au c du 4° de l'article D. 312-3, les mots : « réseaux de santé mentionnés à l'article L. 6321-1 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 » ;
3° Au 5° du I de l'article D. 312-155-0, les mots : « plateformes territoriales d'appui mentionnées aux articles L. 6327-1 et L. 6327-2 du code de la santé publique, les méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnées à l'article L. 113-3 » sont remplacés par les mots : « dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 du code de la santé publique ».

Les dispositions modifiées ou abrogées par les dispositions du présent décret demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, aux dispositifs d'appui existants mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée jusqu'à l'intégration de ces derniers dans un dispositif d'appui à la coordination mentionné à l'article L. 6327-2 ou à l'article L. 6327-6 du code de la santé publique et, au plus tard, jusqu'à la date fixée au II de l'article 23 de cette même loi.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.