Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Version INITIALE

NOR : MTRT2133610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/MTRT2133610D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1763/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'article 2 du décret du 30 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « les concentrations moyennes » sont remplacés par les mots : « la concentration moyenne » ;
b) Le mot : « évaluées » est remplacé par le mot : « évaluée » ;
c) Les mots : « s'appliquent également » sont remplacés par les mots : « applicable » ;
d) L'alinéa est complété par les mots : «, est égale à 5 milligrammes par mètre cube d'air. » ;
2° Au second alinéa :
a) Les mots : « Ces concentrations font » sont remplacés par les mots : « Cette concentration fait » ;
b) Les mots : « ou agréé selon l'objet du contrôle, » sont supprimés.