Décret n° 2021-1730 du 22 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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NOR : PRMX2138741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/PRMX2138741D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1730/jo/texte

Texte n°5

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 22 décembre 2021.


Jean Castex

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