Décret n° 2021-1730 du 22 décembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX2138741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/PRMX2138741D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/22/2021-1730/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.