Décret n° 2021-1444 du 4 novembre 2021 portant publication de l'accord-cadre en matière de coopération et d'amitié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signé à Albina le 3 septembre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2130683D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/4/EAEJ2130683D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/4/2021-1444/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord-cadre en matière de coopération et d'amitié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, signé à Albina le 3 septembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.