Publics concernés : doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche, établissements d'enseignement supérieur et de recherche, caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale.
Objet : modalités relatives à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dont bénéficient les doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités relatives à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche, notamment l'établissement auquel incombe les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail et de paiement des cotisations, en application de l'article 12 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. Il fixe les règles de calcul des cotisations, s'agissant de l'assiette et du taux, ainsi que celles des rentes servies aux victimes et à leurs ayants droit.
Références : le décret, ainsi que les dispositions du code de la sécurité sociale qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).