Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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NOR : SSAZ2130308D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/8/SSAZ2130308D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/8/2021-1312/jo/texte

Texte n°15

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Décrète :


  • Au IV de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « de Chypre, d'Espagne, de Grèce, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal » sont remplacés par les mots : « de Roumanie ».


  • Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 11 octobre 2021.


Fait le 8 octobre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

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